J.O. 237 du 12 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620736A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2006, Mlle Legrand (Marylène, Henriette, Geneviève) est nommée huissière de justice à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise), en remplacement de M. Veron (Jean, Raymond), démissionnaire.